- Nom du parti : Le nom du parti est « Lumières de l'aube » – un parti pour tous.
- Objectifs du parti :
2.1. Renforcement des composantes de la société israélienne et de leur intégration dans les différents domaines de la vie, traitement en profondeur des questions liées à la violence et à la criminalité,
2.2. Efforts déployés face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : santé, économie, éducation, société et culture.
2.3. Promouvoir et renforcer l'égalité civique (droits et devoirs) au sein de toutes les composantes de la société israélienne, et assurer la sécurité de l'État et de ses citoyens.
2.4. Renforcement des régions périphériques dans les domaines suivants : économie, emploi, éducation, santé, aménagement des infrastructures, agriculture locale. - Adhésion au parti :
3.1. Peut être admis comme membre du parti toute personne dont l’adhésion a été approuvée par la direction du parti, après que celle-ci s’est assurée qu’elle adhère aux objectifs du parti et qu’elle souhaite, en toute bonne foi, œuvrer à la promotion du parti et de ses objectifs, et qui remplit toutes les conditions suivantes :
3.1.1. Il est ressortissant de l'État d'Israël,
3.1.2. Il a le droit de vote aux élections à la Knesset,
3.1.3. Il n'est membre d'aucun autre parti ni d'aucune autre liste de candidats à la Knesset,
3.1.4. Il adhère aux objectifs du parti et s'est engagé par écrit à respecter les dispositions du présent règlement intérieur, ainsi qu'à œuvrer à la promotion des objectifs et de la politique du parti tels qu'ils sont définis dans le présent règlement intérieur et dans le programme du parti « Orot HaShachar », et telles qu’elles seront définies par la direction du parti et ses instances.
3.1.5. Il a réglé sa cotisation dans les délais fixés de temps à autre par la direction du parti,
3.1.6. Il n'a pas été condamné par un jugement pour une infraction entachée d'infamie.
3.2. Tout candidat souhaitant adhérer au parti devra signer une demande d'adhésion individuelle dont le modèle sera fixé par la direction du parti.
3.3. La direction du parti aura le pouvoir de priver une personne du droit d’être membre du parti si elle est convaincue, selon son appréciation exclusive, que cette personne ne s'identifie pas aux objectifs du parti, qu'elle cherche à adhérer au parti sans bonne foi ou que son adhésion soit susceptible de nuire au parti pour toute autre raison. - L'adhésion au parti prendra fin :
- • Le décès d'un ami,
- Lors de son départ du parti, conformément à une notification écrite,
- Son exclusion du parti, conformément à la décision du comité directeur du parti, si celui-ci est convaincu, comme indiqué à l'article 3.4,
- Si l'une ou plusieurs des conditions énoncées aux articles 3.1.1 jusqu'à 3.1.6 ci-dessus
- Les obligations d'un membre du parti :
5.1. Tout membre du parti est tenu de :
5.1.1. Rester fidèle à l'État d'Israël,
5.1.2. Respecter les dispositions du présent règlement ainsi que les décisions du parti et de ses instances,
5.1.3. s'acquitter des cotisations d'adhésion et/ou périodiques telles qu'elles seront fixées de temps à autre par la direction du parti,
5.1.4. Faire preuve de respect et d'éthique envers les membres du parti et ses institutions. - Les droits des membres du parti :
6.1. Tout membre du parti a le droit de voter et d'être élu aux instances du parti, conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
6.2. Tout membre du parti est habilité à se présenter, au nom du parti, comme candidat aux élections pour siéger au sein d'instances élues, notamment à la Knesset et dans les collectivités locales, conformément aux dispositions du présent règlement intérieur. - Les instances du parti :
7.1. Les organes du parti sont les suivants :
7.1.1. Le Conseil du parti,
7.1.2. La direction du parti,
7.1.3. Comité d'audit,
7.1.4. Tribunal,
7.1.5. Chambres régionales. - Conseil du parti :
8.1. Le Conseil du parti sera habilité à :
8.1.1. Prendre des décisions sur des questions de fond, qui serviront de lignes directrices aux responsables et aux élus du parti,
8.1.2. Modifier le règlement conformément à l'article 13,
8.1.3. Décider d'agir sur une question particulière d'une manière non prévue par le règlement intérieur, à la majorité prévue à l'article 13,
8.1.4. élire le président du parti,
8.1.5. élire les représentants du parti aux instances élues à l'échelle nationale, y compris à la Knesset,
8.1.6. Décider des modalités de gestion des affaires du Conseil pour toute question pour laquelle aucune disposition expresse n'est prévue dans le présent règlement,
8.1.7. Examiner les rapports de la commission d'audit. Aucune modification.
8.2. Outre les membres élus du Conseil, en feront partie tous les élus du parti siégeant en son nom à la Knesset ou au sein des collectivités locales, et ce pendant toute la durée de leur mandat.
8.3. Modalités d'élection du premier conseil, s'appuiera sur le statut de "Membre fondateur" qui sera décerné au groupe des premiers initiateurs du parti, et leur liste sera approuvée par la direction. Ainsi, Le budget des activités du parti sera financé, entre autres, par 'Unités budgétaires' (4,800 ₪ par unité), Chaque membre fondateur est tenu d'apporter ou de s'engager à apporter un nombre minimum d'unités budgétaires.
8.4. Le premier conseil du parti sera élu par les membres du parti pour un mandat de 12 mois, les conseils suivants exerçant leurs fonctions pendant 36 mois.
8.5. Les personnes suivantes sont habilitées à soumettre un sujet à la délibération du Conseil :
8.5.1. Le président du parti,
8.5.2. La direction du parti,
8.5.3. 10% membres du Conseil.
8.6. Le Conseil se réunira à des dates fixées à l'avance par le secrétaire général du parti, au moins une fois tous les trois mois. Le président du parti et la direction du parti sont habilités à demander la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil, qui devra se tenir dans les 7 jours suivant la date de la demande.
8.7. Les dates de réunion du Conseil doivent être fixées au plus tard 30 jours avant la date de la séance.
8.8. Sur proposition du président du parti et avec l'accord des deux tiers des membres présents, le conseil est habilité à débattre d'une question urgente qui ne figurait pas à l'ordre du jour de la séance. Aucune modification.
8.9. Le quorum requis pour l'ouverture d'une séance est de 1/3 du nombre des membres, et, après un quart d'heure, de 1/4 du nombre des membres. Une fois la séance ouverte, elle se poursuit quel que soit le nombre de membres présents, à condition qu’au moins 1/10 des membres du conseil y participent. Aucune modification.
8.10. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf disposition contraire prévue dans le présent règlement. - La direction du parti :
9.1. La direction du parti gère les affaires administratives et financières du parti et dispose d'une compétence résiduelle pour statuer sur toute question qui n'est pas relevant de la compétence d'un autre organe en vertu des présents statuts ou d'une disposition légale. Aucune modification n'est apportée.
9.2. La direction du parti sera élue par le conseil du parti, parmi ses membres, dans un délai de deux mois à compter de la date d'élection du conseil.
9.3. Le comité exécutif sera composé de 13 membres, dont le président du parti, qui en assurera la présidence, le secrétaire général et les responsables de domaine. En cas de vacance au sein du comité exécutif, le conseil élira un remplaçant dans un délai de deux mois. Aucune modification.
9.4. La direction du parti restera en fonction pendant toute la durée du mandat du conseil qui l'a élue, jusqu'à l'élection d'une nouvelle direction par le conseil qui lui succédera. Aucune modification n'est apportée.
9.5. Le Conseil d'administration se réunira au moins une fois par mois, sur convocation du secrétaire général.
9.6. Le conseil d'administration est habilité à déléguer des pouvoirs à ses membres et à créer des sous-comités chargés de questions ou de fonctions spécifiques qu'il déterminera.
9.7. La direction nommera une commission des finances composée de trois membres, dont un trésorier qui en assurera la présidence, et qui sera chargée de gérer les affaires financières du parti.
9.8. Le comité directeur nommera parmi ses membres un secrétaire général, qui gérera les affaires courantes du parti et sera responsable du personnel du parti. - Commission de contrôle :
- • La commission de contrôle examinera et supervisera les questions financières, Les actifs et les livres comptables.
- La commission de contrôle veillera à l'intégrité et à la bonne gestion des membres et des institutions du parti.
- Un budget sera alloué à la commission de contrôle afin de faire appel à des professionnels externes.
- La commission de contrôle sera composée de trois membres.
- Y"Un membre de la commission de contrôle doit être un expert-comptable ou un avocat justifiant d'au moins cinq ans d'expérience..
- La commission d'audit et de contrôle"Les membres de la commission de contrôle seront désignés par la direction et approuvés par le conseil du parti.
- Un représentant de la commission de contrôle sera invité à participer aux réunions des instances du parti.
- La commission de contrôle aura accès aux comptes rendus des réunions de la direction et du tribunal.
- La commission d'audit présentera son rapport au conseil du parti, Une fois par an, deux"Critique, y compris les remarques et les recommandations. Projet de rapport"h) L'audit sera transmis à la direction pour avis, ainsi qu'à toute personne ou entité susceptible d'être affectée par le rapport."h) qui seront autorisés à joindre au document"Donnez votre avis.
Le tribunal du parti : - 11.1. Le tribunal est l'instance judiciaire suprême du parti et ne relève d'aucune autre instance du parti. Il a pour mission de remédier rapidement aux injustices et de dissuader toute entorse aux règles de conduite en vigueur au sein du parti.
11.2. Le tribunal est compétent pour statuer sur les litiges entre les membres du parti, entre les membres et les organes du parti, ainsi qu'entre les différents organes. Ses décisions seront fondées sur l'audition des parties et l'examen des preuves.
11.5. Le droit de recours doit être examiné lors d'une séance du conseil, qui pourra infirmer ou modifier la décision.
11.6. Le tribunal et son président seront nommés par les membres du comité de direction et confirmés par le conseil.
11.7. Le tribunal sera composé d'un président et de deux autres membres.
11.8. Le président du tribunal sera un avocat justifiant d'au moins 15 ans d'expérience. Les deux autres membres du tribunal seront des avocats. Si un membre du tribunal se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, un remplaçant sera désigné parmi les membres du conseil, sur recommandation du président et avec l'accord de la direction.
11.9. Les membres du tribunal ne peuvent occuper aucune fonction au sein du parti, à l'exception des membres du conseil.
11.10. Son fonctionnement : un même contenu, une numérotation différente
11.10.1. Les litiges entre membres d'un parti ou entre des membres et des institutions seront tranchés soit par un seul membre du tribunal siégeant en tant que juge unique, soit par l'ensemble des membres du tribunal siégeant en formation de trois juges, selon la décision du président du tribunal.
11.10.2. Les litiges entre les instances du parti seront examinés par l'ensemble des membres du tribunal.
11.10.3. Lorsque le tribunal siège en formation de trois juges, ses décisions sont prises à la majorité des voix.
- 12.1. Le rôle des sections locales est de promouvoir les objectifs du parti et de servir de relais pour relayer les difficultés ou les opportunités rencontrées sur le terrain.
12.2. Le Conseil nommera 12 présidents de chambre sur recommandation de la direction.
12.3. Chacune des sections sera responsable d'une bande transversale, du sud au nord du pays.
12.4. Les sections recevront un budget adapté aux activités que le conseil du parti attend d'elles. - Le président du parti :
13.1. Le président du parti sera élu par le conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de son élection et restera en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau président pour le remplacer.
13.2. Le président du parti est à la fois président du conseil et président du comité exécutif du parti.
13.3. Si des élections à la Knesset sont annoncées et que le parti décide de se présenter à ces élections et de constituer à cette fin une liste de candidats, le président du parti sera désigné lors de la sélection des candidats à la Knesset et figurera en tête de liste. - 14.1. Le groupe parlementaire à la Knesset sera composé des députés du parti, ainsi que des membres du gouvernement qui ne sont pas députés.
14.2. Le président du parti sera à la tête du groupe parlementaire à la Knesset ; il sera habilité à désigner un remplaçant parmi les membres du groupe parlementaire à la Knesset pour présider les réunions du groupe.
14.3. Le président du parti est habilité à soumettre divers points à la discussion et à la prise de position au sein du conseil du groupe parlementaire. - Stabilité du règlement :
15.1. Toute modification des statuts sera adoptée lors d'une réunion extraordinaire du conseil, convoquée au moins 30 jours à l'avance au moyen d'une convocation comprenant le texte de la modification proposée ainsi que les motifs justifiant cette proposition.
15.2. La majorité requise pour modifier les statuts sera l'une des suivantes :
15.2.1. Une majorité des membres du conseil,
15.2.2. Une majorité des deux tiers des participants au vote lors de la conférence, à condition que le nombre de participants à la conférence ne soit pas inférieur à 25% de l'ensemble des membres de la conférence. - Une représentation adéquate :
16.1. Les organes du parti. - Instructions générales :
17.1. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et celles de la loi ou les instructions du contrôleur général de l'État, ces dernières prévaudront sur celles du règlement.
17.2. Les instances du parti rédigeront des procès-verbaux de leurs réunions et de leurs décisions ; ceux-ci seront conservés sous forme numérique et pourront être consultés par les membres du parti, en accord avec le secrétaire général du parti.
17.3. Les votes au sein des instances du parti sont adoptés à la majorité des voix, sauf disposition contraire des statuts.
17.4. Si un responsable au sein des instances du parti se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le président du parti est habilité à le remplacer à titre provisoire, jusqu'à ce qu'une nomination définitive soit effectuée conformément aux dispositions des statuts relatives à l'élection des responsables. - Administration provisoire – mesure temporaire :
18.1. Nonobstant les dispositions des présents statuts, à compter de la date d'enregistrement du parti et jusqu'à l'élection de la direction du parti par le premier conseil, toutes les affaires du parti seront gérées par une direction provisoire, qui sera automatiquement dissoute dès l'élection de la direction du parti comme indiqué ci-dessus.
18.2.1. Matan Aharon Liberant, n° d'identification 206281313,
18.2.2. Binyahu Har Shemesh, n° d'identification 315932111,
18.2.3. Shalem David, n° d'identification fiscale 316367085,
18.2.4. Uri Ben-Hor, n° d'identité 012288767,
18.2.5. Sigal Gotsman, n° d'identification 02451693,
18.2.6. Ram Meir Avraham, n° d'identité 316145176,
18 février 2007. Ehud Wertman, n° d'identification 057306946,
18 février 2008. Chen Shachar, n° d'identification 024355265,
18.2.9. Ben-Zion Gagola, n° d'identification 073821899,
18 février 2010. Mor Mamoia, n° d'identification 316170059,
18 février 2011. Moshe Cohen, n° d'identité 332504232.
18.3. Les membres du comité de direction provisoire sont habilités à décider d'ajouter de nouveaux membres à ce comité et à en élire d'autres pour remplacer tout membre du comité de direction provisoire qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions.
18.4. L'administration provisoire sera investie de tous les pouvoirs du Conseil et de l'administration prévus par le présent règlement, y compris celui d'établir la liste des candidats du parti à la Knesset et de modifier les dispositions du règlement.
18.5. Les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité qualifiée de ses membres ; toutefois, le président du parti et le secrétaire général disposent conjointement d'un droit de " veto " leur permettant d'annuler toute décision du comité exécutif provisoire dans les 48 heures suivant son adoption.
18.6. La direction provisoire fixera les modalités de conduite de ses réunions et sera habilitée à prendre des décisions par voie électronique.
