Règlement et conditions d'utilisation – Parti ' Orot HaShachar » (Lumières de l'aube), un parti pour tous, n° d'enregistrement : 599001633
Commentaire
Dans le présent document, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
" Le règlement " – le présent règlement tel qu’il est rédigé ci-après et tel qu’il pourra être modifié de temps à autre en fonction des besoins du parti et à sa seule discrétion.
" Le parti " – le parti ' Orot HaShachar », un parti ouvert à tous, numéro d'enregistrement : 599001633, ainsi que tout groupe parlementaire et/ou toute autre représentation qui représentera le parti à la Knesset ou au sein des collectivités locales.
" Le site " – le site Internet officiel du parti Orot HaShachar, y compris toute autre adresse Internet qui y renverrait ou lui serait attribuée à l'avenir, ainsi que tout autre site d'hébergement lié au parti.
" Conditions d'utilisation " : telles que définies dans le présent règlement et conformément aux dispositions légales applicables.
Généralités
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de navigation et d'utilisation du site (orothashachar.org.il). Les administrateurs du site sont autorisés à mettre à jour ce règlement de temps à autre, à leur entière discrétion et sans préavis. L'utilisation du genre masculin dans le présent règlement est uniquement pour des raisons de commodité et s'applique également au genre féminin, et inversement. Partout où il est fait mention des " administrateurs du site ", cela désigne également le parti.
Achats et cotisations
Conformément à la décision du comité directeur consignée dans le procès-verbal du 22 mai 25 : " Cotisation : 60 shekels par an. Les membres pourront notifier leur départ dans un délai de trois mois et demander par écrit le remboursement de leur cotisation, sauf s’ils ont participé au vote, auquel cas la cotisation ne sera pas remboursée. La cotisation sera également remboursée aux membres dont la participation n’a pas été approuvée par le groupe parlementaire. ".
Le site
Ce site est détenu et géré par le parti « Orot HaShachar ». Il a pour but de présenter les activités, les objectifs et les finalités du parti, ainsi que de permettre l'adhésion, l'inscription, les dons et la transmission de messages, selon la seule appréciation du parti. Le site sert également de plateforme de communication et de diffusion de messages en ligne pour le compte du parti. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales et de leur application. Tous les droits d'utilisation de l'adresse du site et de son contenu sont réservés au parti.
Utilisation du site
Certains services proposés sur le site sont réservés aux membres du parti (lorsque ces options seront disponibles). Toute publication ou mise en ligne de contenu par les utilisateurs devra se faire dans le respect de la loi, notamment de la loi sur la diffamation, et sans porter atteinte aux droits de tiers.
Inscription au site
Pour utiliser activement le site, une inscription peut être requise, impliquant la communication de données personnelles et de coordonnées. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte de recevoir des informations de la part du parti, y compris des informations marketing et de campagne, et consent à être contacté directement par celui-ci à toutes fins utiles (notamment pour des enquêtes, des questionnaires, des invitations à des événements et des messages de campagne), le tout dans le respect de la législation en vigueur. L'inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions d'utilisation qui y sont stipulées.
Remplir les informations
Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes. La fourniture d'informations mensongères, y compris dans les formulaires de don ou d'adhésion, constitue une infraction pénale et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le parti décline toute responsabilité quant aux actes illégaux commis par des utilisateurs ou toute autre entité échappant à son contrôle exclusif. Tout litige relatif au présent règlement sera tranché conformément à la législation de l’État d’Israël et par les juridictions compétentes du district de Jérusalem uniquement.
Confidentialité des données personnelles des inscrits
Le parti ne transmettra pas les données des utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas suivants : lorsque la loi l'exige, sur ordonnance d'un tribunal, sur décision de la police ou sur instruction d'une autre autorité compétente ; en cas de violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur ; en cas d’utilisation du site à des fins de diffamation, d’usurpation d’identité ou de toute autre activité illégale ; en cas de décision expresse des instances du parti à cet égard ; en cas de fusion du site avec une autre entité ; l’existence d’un litige juridique avec l’utilisateur ; ou lorsque le fonctionnement du site nécessite le transfert d’informations sécurisées.
Garantie et informations
La responsabilité de toute publication sur le site incombe exclusivement à l'utilisateur. Le parti n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, y compris sur les forums, dans les commentaires ou sur les réseaux sociaux liés au site. Le parti se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu qui porterait atteinte à l'État d'Israël, au parti, à ses membres, à ses dirigeants, à ses employés, ou toute autre publication à caractère offensant. Le parti et/ou les administrateurs du site n’assument aucune responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs ou aux liens vers d’autres sites, et ne garantissent ni leur intégrité ni l’exactitude de leur contenu. L’utilisateur renonce pleinement et irrévocablement à toute réclamation et/ou demande et/ou action en justice à l’encontre du parti et/ou de quiconque agissant en son nom pour tout préjudice qui lui serait causé à la suite de l’utilisation et/ou de la navigation sur le site. L’utilisateur s’engage à indemniser le parti et/ou toute personne agissant en son nom pour tout préjudice qui leur serait causé à la suite d’une action en justice intentée à leur encontre en raison de ses actes.
Sécurité de l'information
Le parti s'efforcera de maintenir un niveau élevé de sécurité en ce qui concerne les données à caractère personnel en sa possession, mais il est précisé que le parti et/ou les administrateurs du site ne sont pas responsables des informations transmises par le biais du site, ni des dommages ou violations pouvant survenir en cas de défaillance en matière de sécurité des données ou d'intrusion non autorisée.
Contenu du site
Le contenu de ce site est destiné exclusivement à un usage privé et personnel. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier, publier, transmettre, vendre ou faire tout usage commercial ou autre, à des fins autres que privées, du contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite des administrateurs du site. La navigation et l’utilisation du site se font aux risques et périls de l’utilisateur. Tous les contenus figurant sur le site sont présentés « tels quels » (AS IS). Le parti et/ou les administrateurs du site ne sont pas responsables des erreurs et/ou des inexactitudes contenues dans les contenus figurant sur le site, et ne peuvent être tenus responsables de toute violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle d’un tiers résultant de la publication de contenus par les utilisateurs.
Comportement des utilisateurs
Il est interdit à l'utilisateur de publier sur le site tout contenu grossier, offensant, insultant, hostile, menaçant, mensonger, vulgaire, violent, répugnant, illégal et/ou inapproprié, y compris tout contenu constituant une menace, une incitation à la haine, diffamation, calomnie, publicité illicite, atteinte à la vie privée, l’exposition de mineurs, du contenu pornographique, une violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, la diffusion de virus, la tromperie, ou tout autre contenu constituant un motif de poursuite civile ou pénale. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber ni nuire au site et à son fonctionnement de quelque manière que ce soit. Les administrateurs du site sont autorisés à supprimer tout contenu interdit ou à bloquer un utilisateur à leur entière discrétion et sans préavis. L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le parti et/ou ses représentants pour tout préjudice qui leur serait causé à la suite de la publication d'un contenu interdit ou de toute autre violation des dispositions légales ou des conditions d'utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur le site, y compris les brevets, les dessins et modèles, les marques commerciales, les secrets commerciaux, la conception, les textes, les images, vidéos, codes, musiques et scripts – appartiennent au Parti ou aux entités qui lui ont accordé un droit d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que les contenus du site mis en ligne par le Parti sont sa propriété exclusive. L’utilisateur qui publie du contenu sur le site déclare qu’il en est le propriétaire ou qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour le publier, et il accorde au Parti et/ou à ses licenciés, de manière irrévocable et pour une durée illimitée, une licence d’utilisation complète et illimitée (non exclusive) sur ce contenu, y compris le droit de publier, de copier, de diffuser, d’adapter, de réécrire, de diffuser sur tout support, de traduire, de modifier et d’en faire tout usage commercial aux fins du site, ainsi que d’accorder une sous-licence. Il est précisé que la licence d’utilisation n’inclut pas le droit pour le Parti de tirer des bénéfices du contenu.
Recours en cas d’erreur de mention de source : si, lors de la publication d’un contenu quelconque sur le site, une mention de source qui aurait dû être fournie n’a pas été incluse, ou si une mention de source erronée a été fournie, le seul et unique recours à l’encontre du parti et/ou de toute personne agissant en son nom consistera en l’apposition de la mention de source correctepar le parti et/ou toute personne agissant en son nom concernant le contenu en question, à compter de la date à laquelle toutes les informations nécessaires à l’examen de la question leur auront été communiquées.
Fin
Le parti se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de restreindre l'accès au site, à ses applications et à son contenu à tout moment, sans préavis ni justification. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales et de leurs mises à jour régulières.
