R\u00e8glement et conditions d'utilisation \u2013 Parti ' Orot HaShachar \u00bb (Lumi\u00e8res de l'aube), un parti pour tous, n\u00b0 d'enregistrement : 599001633<\/p>\n
Commentaire<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent document, les termes suivants auront la signification indiqu\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n
\" Le r\u00e8glement \" \u2013 le pr\u00e9sent r\u00e8glement tel qu\u2019il est r\u00e9dig\u00e9 ci-apr\u00e8s et tel qu\u2019il pourra \u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre en fonction des besoins du parti et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n
\" Le parti \" \u2013 le parti ' Orot HaShachar \u00bb, un parti ouvert \u00e0 tous, num\u00e9ro d'enregistrement : 599001633, ainsi que tout groupe parlementaire et\/ou toute autre repr\u00e9sentation qui repr\u00e9sentera le parti \u00e0 la Knesset ou au sein des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
\" Le site \" \u2013 le site Internet officiel du parti Orot HaShachar, y compris toute autre adresse Internet qui y renverrait ou lui serait attribu\u00e9e \u00e0 l'avenir, ainsi que tout autre site d'h\u00e9bergement li\u00e9 au parti.<\/p>\n
\" Conditions d'utilisation \" : telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de d\u00e9finir les conditions de navigation et d'utilisation du site (orothashachar.org.il). Les administrateurs du site sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 jour ce r\u00e8glement de temps \u00e0 autre, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. L'utilisation du genre masculin dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement est uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et s'applique \u00e9galement au genre f\u00e9minin, et inversement. Partout o\u00f9 il est fait mention des \" administrateurs du site \", cela d\u00e9signe \u00e9galement le parti.<\/p>\n Achats et cotisations\u00a0<\/strong> Le site<\/strong><\/p>\n Ce site est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par le parti \u00ab Orot HaShachar \u00bb. Il a pour but de pr\u00e9senter les activit\u00e9s, les objectifs et les finalit\u00e9s du parti, ainsi que de permettre l'adh\u00e9sion, l'inscription, les dons et la transmission de messages, selon la seule appr\u00e9ciation du parti. Le site sert \u00e9galement de plateforme de communication et de diffusion de messages en ligne pour le compte du parti. Toute utilisation du site vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de leur application. Tous les droits d'utilisation de l'adresse du site et de son contenu sont r\u00e9serv\u00e9s au parti.<\/p>\n Utilisation du site<\/strong><\/p>\n Certains services propos\u00e9s sur le site sont r\u00e9serv\u00e9s aux membres du parti (lorsque ces options seront disponibles). Toute publication ou mise en ligne de contenu par les utilisateurs devra se faire dans le respect de la loi, notamment de la loi sur la diffamation, et sans porter atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n Inscription au site<\/strong><\/p>\n Pour utiliser activement le site, une inscription peut \u00eatre requise, impliquant la communication de donn\u00e9es personnelles et de coordonn\u00e9es. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte de recevoir des informations de la part du parti, y compris des informations marketing et de campagne, et consent \u00e0 \u00eatre contact\u00e9 directement par celui-ci \u00e0 toutes fins utiles (notamment pour des enqu\u00eates, des questionnaires, des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des messages de campagne), le tout dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur. L'inscription vaut acceptation pleine et enti\u00e8re du pr\u00e9sent r\u00e8glement et des conditions d'utilisation qui y sont stipul\u00e9es.<\/p>\n Remplir les informations<\/strong><\/p>\n Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et compl\u00e8tes. La fourniture d'informations mensong\u00e8res, y compris dans les formulaires de don ou d'adh\u00e9sion, constitue une infraction p\u00e9nale et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires. Le parti d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux actes ill\u00e9gaux commis par des utilisateurs ou toute autre entit\u00e9 \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le exclusif. Tout litige relatif au pr\u00e9sent r\u00e8glement sera tranch\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et par les juridictions comp\u00e9tentes du district de J\u00e9rusalem uniquement.<\/p>\n Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des inscrits<\/strong><\/p>\n Le parti ne transmettra pas les donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 des tiers, sauf dans les cas suivants : lorsque la loi l'exige, sur ordonnance d'un tribunal, sur d\u00e9cision de la police ou sur instruction d'une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente ; en cas de violation des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation par l\u2019utilisateur ; en cas d\u2019utilisation du site \u00e0 des fins de diffamation, d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 ou de toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale ; en cas de d\u00e9cision expresse des instances du parti \u00e0 cet \u00e9gard ; en cas de fusion du site avec une autre entit\u00e9 ; l\u2019existence d\u2019un litige juridique avec l\u2019utilisateur ; ou lorsque le fonctionnement du site n\u00e9cessite le transfert d\u2019informations s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n Garantie et informations<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de toute publication sur le site incombe exclusivement \u00e0 l'utilisateur. Le parti n'est pas responsable des contenus publi\u00e9s par les utilisateurs, y compris sur les forums, dans les commentaires ou sur les r\u00e9seaux sociaux li\u00e9s au site. Le parti se r\u00e9serve le droit de supprimer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, tout contenu qui porterait atteinte \u00e0 l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl, au parti, \u00e0 ses membres, \u00e0 ses dirigeants, \u00e0 ses employ\u00e9s, ou toute autre publication \u00e0 caract\u00e8re offensant. Le parti et\/ou les administrateurs du site n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus publi\u00e9s par les utilisateurs ou aux liens vers d\u2019autres sites, et ne garantissent ni leur int\u00e9grit\u00e9 ni l\u2019exactitude de leur contenu. L\u2019utilisateur renonce pleinement et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation et\/ou demande et\/ou action en justice \u00e0 l\u2019encontre du parti et\/ou de quiconque agissant en son nom pour tout pr\u00e9judice qui lui serait caus\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019utilisation et\/ou de la navigation sur le site. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser le parti et\/ou toute personne agissant en son nom pour tout pr\u00e9judice qui leur serait caus\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une action en justice intent\u00e9e \u00e0 leur encontre en raison de ses actes.<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 de l'information<\/strong><\/p>\n Le parti s'efforcera de maintenir un niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en sa possession, mais il est pr\u00e9cis\u00e9 que le parti et\/ou les administrateurs du site ne sont pas responsables des informations transmises par le biais du site, ni des dommages ou violations pouvant survenir en cas de d\u00e9faillance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ou d'intrusion non autoris\u00e9e.<\/p>\n Contenu du site<\/strong><\/p>\n Le contenu de ce site est destin\u00e9 exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier, publier, transmettre, vendre ou faire tout usage commercial ou autre, \u00e0 des fins autres que priv\u00e9es, du contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite des administrateurs du site. La navigation et l\u2019utilisation du site se font aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur. Tous les contenus figurant sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab tels quels \u00bb (AS IS). Le parti et\/ou les administrateurs du site ne sont pas responsables des erreurs et\/ou des inexactitudes contenues dans les contenus figurant sur le site, et ne peuvent \u00eatre tenus responsables de toute violation des droits d\u2019auteur ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers r\u00e9sultant de la publication de contenus par les utilisateurs.<\/p>\n Comportement des utilisateurs<\/strong><\/p>\n Il est interdit \u00e0 l'utilisateur de publier sur le site tout contenu grossier, offensant, insultant, hostile, mena\u00e7ant, mensonger, vulgaire, violent, r\u00e9pugnant, ill\u00e9gal et\/ou inappropri\u00e9, y compris tout contenu constituant une menace, une incitation \u00e0 la haine, diffamation, calomnie, publicit\u00e9 illicite, atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, l\u2019exposition de mineurs, du contenu pornographique, une violation des droits d\u2019auteur ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la diffusion de virus, la tromperie, ou tout autre contenu constituant un motif de poursuite civile ou p\u00e9nale. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber ni nuire au site et \u00e0 son fonctionnement de quelque mani\u00e8re que ce soit. Les administrateurs du site sont autoris\u00e9s \u00e0 supprimer tout contenu interdit ou \u00e0 bloquer un utilisateur \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. 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\nConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal du 22 mai 25 : \" Cotisation : 60 shekels par an. Les membres pourront notifier leur d\u00e9part dans un d\u00e9lai de trois mois et demander par \u00e9crit le remboursement de leur cotisation, sauf s\u2019ils ont particip\u00e9 au vote, auquel cas la cotisation ne sera pas rembours\u00e9e. La cotisation sera \u00e9galement rembours\u00e9e aux membres dont la participation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le groupe parlementaire. \".<\/p>\n